Police municipale

  1. Présentation du service
    •  L’équipe de la Police Municipale de Bourcefranc-Le Chapus :

Situé sur la Place Henri Barbusse, à côté de la poste communale, La Police Municipale compte deux agents placés sous l’autorité de Monsieur le Maire. Armés, entrainés et dotés d’une tenue d’intervention adapté à leur mission. Les agents disposent d’un véhicule d’intervention. Chaque agent est équipé d’une camera individuelle. Les agents peuvent procéder en tous lieux à un enregistrement audiovisuel lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, afin de constater des infractions, collecter des preuves mais surtout d’apaiser certaines situations tendues.
Par sa présence, elle concourt à la sécurité de la ville

L’accueil du public :

Le bureau de la Police Municipale se situe place de la Mairie, à côté de la poste communale :
Place Henri Barbusse – BP 65 – 17560 Bourcefranc-Le Chapus
Téléphone : 05 46 85 16 43
Courriel : police@bourcefranc-le-chapus.fr

Horaires d’ouverture au public :
du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 15 & de 14 h 30 à 17 h 00
le vendredi de 9 h 00 à 12 h 15 & de 14 h 30 à 16 h 00
le samedi de 10 h 00 à 12 h 00 ( sur rendez-vous)

  • Ses compétences

Elle a pour mission d’assurer la prévention, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

  • Ces missions quotidiennes
    • Police de proximité : gestion des troubles de voisinage
    • Opérations funéraires
    • Gestion de la fourrière animale
    • Opération tranquillités vacances (lien fiche OTV)
    • Surveillance de la circulation et du stationnement
    • Gestion des véhicules mis en fourrière automobile
    • Constatations des infractions au code de l’urbanisme
    • Patrouilles de surveillance ou de sécurisation
    • Participation aux cérémonies
    • Sécurisation des manifestations sur le domaine public
  • Sécurisation des bureaux de votes et lors des conseils municipaux
  • Ces principaux partenaires

La police municipale travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale avec laquelle une convention de coordination a été signé. Tous les procès-verbaux dressés par la Police Municipale sont transmis à l’Officier du Ministère Public qui est le seul compétent pour l’opportunité des poursuites.

La Police Municipale travaille régulièrement avec les Sapeurs-Pompiers, notamment pour sécuriser leurs interventions.

  • Participation citoyenne

La commune de Bourcefranc-Le Chapus à conclu le 16 avril 2019, en collaboration avec le préfet et la gendarmerie de Marennes-Hiers-Brouage, un protocole « Participation citoyenne ». Ce dispositif vise à accroître l’efficacité de la lutte contre la délinquance et notamment contre les cambriolages et la délinquance d’appropriation en poursuivant deux objectifs :

  • Développer l’engagement des habitants d’un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement permettant des interventions mieux ciblées des forces de l’ordre,
  • Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social.

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/conseils/elus/renforcez-la-securite-sur-votre-territoire-avec-la-participation-citoyenne

  • Questions fréquentes
    • Objet perdu/trouvé

Tout objet retrouvé est déposé au poste de la Police Municipale qui procède à son enregistrement.
Tout objet perdu peut être signalé au poste de la Police Municipale qui procède à son enregistrement.

  • Brûlage de déchet à l’air libre

Il est interdit de :
– brûler des déchets verts à l’air libre,
– brûler des déchets verts avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Il est possible de :
– les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps ;
– les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective).

Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment). Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d’incendie.

En cas de non-respect de l’interdiction
Il est possible d’alerter la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.
La personne qui brûle des déchets verts à l’air libre peut être punie d’une amende de 450.00 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.

  • Taille de haies et terrains en friches

Afin de ne pas occasionner de gênes à autrui, la législation prévoit quelques obligations qu’il convient de réaliser afin de vivre dans de bonnes conditions en communauté. Aussi, la Police Municipale de Bourcefranc-Le Chapus vous rappelle quelques règles :

Les haies qui s’étendent sur le trottoir :
Les arbres et les haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. (Réf : Article R. 116-2 du Code de la voirie routière).

Les distances de plantation :
Si la hauteur de l’arbre (ou de l’arbuste) est supérieure à 2m, la distance de plantation doit être au minimum à 2m de la limite de propriété.
Si la hauteur de l’arbre (ou de l’arbuste) est inférieure à 2m, la distance de plantation doit être au minimum à 0,5m de la limite de propriété. La distance est établie entre le centre de la haie (ou d’un arbre) et la limite séparative. La hauteur d’une haie mitoyenne se mesure du sol à sa pointe. La hauteur prise en compte est la hauteur de l’arbre ou de l’arbuste à l’âge de sa taille adulte. (Réf : Article 673 du Code Civil)
Exception importante : si l’arbre a atteint la hauteur de 2 mètres, au moins 30 ans avant réclamation du voisin, alors la prescription trentenaire est acquise.

Obligation élagage arbres :
Si, par exemple, des branches de votre voisin dépassent dans votre jardin, vous pouvez agir. Vous pouvez légalement obliger votre voisin à élaguer ou à tailler les branches des arbres et des arbustes qui dépassent sur votre jardin. Mais attention, vous n’avez pas le droit de le faire vous-même. (Réf : Article 673 du Code Civil).

  • Terrain en friche

Il est obligatoire de débroussailler son terrain selon les conditions suivantes : en zone urbaine, sur l’intégralité du terrain (cas le plus fréquent). À moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. Autour d’une construction (rayon de 50 mètres) et autour des chemins d’accès (rayon de 10 mètres) (Réf : Code forestier : articles L134-5 à L134-18).

Notre Conseil :
Dans la mesure du possible de maintenir le dialogue et de discuter des solutions éventuelles avec votre voisin. Trouver une entente à l’amiable doit être la priorité absolue. Les bons rapports entre voisins n’ont pas de prix, et malgré les tensions, un accord amiable reste toujours la meilleure solution. Si le dialogue est rompu avec votre voisin, alors il est recommandé de consulter la police municipale pour trouver une solution. Elle vous conseillera notamment, de faire appel à un conciliateur (auxiliaire de justice, gratuit) ou à un médiateur (coût partagé entre les voisins). Si aucune des solutions précédentes ne portent ses fruits, il ne vous restera comme seule et dernière alternative à mener une action en justice. (lien site conciliateur de justice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736 ).

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