Le service urbanisme vous renseigne et vous accueille :
- Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens
- Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires…)
- Réception et instruction ou pré-instruction des autorisations du droit de sol (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…)
- Participer à l’élaboration et aux modifications du Plan Local d’Urbanisme
- Suivre les différents documents d’aménagement : SCoT, PPRN…
Construction, aménagement, agrandissement : votre projet nécessite-t-il une autorisation ? Quelles sont les règles à suivre ? Le service urbanisme de votre commune est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet.
Mairie – Service urbanisme
Place Henri Barbusse 17560 Bourcefranc-Le Chapus
Tél. : 05 46 85 18 66 / 05 46 85 17 88
Urbanisme.ads@bourcefranc-le-chapus.fr
Horaires :
Lundi, mercredi : 9 h 00 – 12 h 30 & 14 h 00 – 17 h 00
Mardi : 9 h 00 – 12 h 30 & 14 h 00 – 18 h 00
Vendredi : 9 h 00 – 12 h 30 & 14 h 00 – 16 h 00
Le service Urbanisme est fermé au public le jeudi
Vous souhaitez être guidé dans votre projet : vous pouvez solliciter un rendez-vous lors de la permanence mensuelle du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Pour tout renseignement, adressez-vous au service urbanisme de la mairie.